Access Equity Equity propose une solution logiciel basée sur la blockchain permettant de digitaliser les opérations d’émission et de gestion de titres pour les sociétés par actions non côtés. Cette activité est encadrée par les dispositions prévues par l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 et le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 (l’« Ordonnance Blockchain »), (article L. 211-3 du code monétaire et financier).
Access Equity fournit le conseil juridique afin d’effectuer les démarches nécessaires à la mise en conformité avec « L’ordonnance Blockchain».De plus, Access Equity fournit des modèles d’actes sous seing privés permettant les opérations de cession.
1 : Création d’une offre Acheteurs et vendeurs créent et publient leurs offres sur la marketplace précisant le nombre de titres concernés et le prix attendu. Celles-ci sont publiques et permettent de trouver une contrepartie parmi les utilisateurs de la plateforme.
2: Sélection de la contrepartie L’émetteur de l’offre entre en contact avec les investisseurs intéressés et choisi parmi les propositions contractuelles qui lui sont faites, celles qui lui convient.
3: Contractualisation Une fois la proposition contractuelle sélectionnée, le contrat de cession dont les termes sont explicités en toutes lettres est signé électroniquement par les deux parties. Acheteur et vendeurs bénéficient d’un échange sécurisé grâce au smart-contact Ethereum qui verrouille les fonds et les titres jusqu’au transfert de propriété. C’est l’activation de ce contrat électronique décentralisé qui déclenche le processus de règlement-livraison et atteste le cession de titres.